PROCÈS D'ALCOOLÉMIES

Nous sommes spécialistes en procès d'alcoolémies.

Les sanctions qui s'imposent pour mener sous les effets de l'alcool peuvent être de 2 types :

Sanctions pénales: La conduite sous l'influence de boissons alcoolisées ou autres drogues est punie par le Code Pénal par le fait que le taxe d'alcool en air expiré dépasse les 0,60 milligrammes par litre (équivalent à 1,2 grammes par litre en sang), ait été produit ou non un accident. En étant traité, nous ne l'oubliions pas, d'un délit puni par le Code Pénal, le conducteur est vu soumis à un jugement "vrai" et doit être défendu obligatoirement par un avocat (Sayols Advocats).

Dans ces cas, le conducteur condamné par un Tribunal du Pénal sera puni à une peine de prison de 3 à 6 mois ou à celle d'amende de 6 à 12 mois et de travaux au profit de la communauté de 31 à 90 jours, et, de plus, à celle de privation du droit à conduire de 1 jusqu'à 4 ans. Ce délit peut concourir avec la commission d'autres infractions si le conducteur est vu impliqué dans un accident de circulation, tels comme des lésions, de l'homicide involontaire, etc., aussi bien qu'avec la responsabilité civile que, dans leur cas je puisse être dérivé.

Sanctions administratives: D'autre part, la conduite sous l'influence de boissons alcoolisées peut être sanctionnée comme infraction administrative très grave par la police municipale, Mossos d'Esquadra, la Garde Civile ou d'autres autorités de trafic avec amende de jusqu'à 601,01 € et avec la suspension du permis de conduire par une période de 3 à 6 mois.

Devant n'importe lequel des deux cas venez à Sayols Advocats pour consulter nous le procès à suivre.